seniors-en-mission.org

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Qui contacter pour se plaindre d’un notaire ?

Les notaires sont des professionnels qui ont le statut d’agents publics. Pour cela, ils sont soumis à un contrôle strict de la part de leurs supérieurs. Malgré cela, il est toujours possible que le notaire manque à l’une ou l’autre de ses fonctions, valeurs et obligations auxquelles il est lié envers sa clientèle. Dans ces cas, le client peut faire …

Quand Reçoit-on le crédit d’impôt 2020 ?

Vous pouvez obtenir votre crédit d’impôt recherche chaque année, sans limite de temps. En effet, il n’y a aucune notion de l’âge de l’entreprise quant au statut de jeune entreprise innovante ! Cependant, la question des délais de déclaration de votre CIR ou CTI se pose souvent.

Comment changer d’Ehpad ?

« Nous reconnaissons le degré de civilisation d’une société dans la place qu’elle accorde à ses personnes âgées », écrit Simone de Beauvoir. Cependant, dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, les droits et libertés des personnes âgées sont strictement réglementés, voire suspendus. La question du placement du résident dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se

Qui décide du classement GIR ?

Victime d’une double pénalité en Catalogne, Fabio Quartararo se tourne vers la prochaine course, pour répondre sur la piste à ceux qui sont allés se plaindre pour obtenir cette sanction.